DPE France Metropolitaine

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique est un document préparé par un professionnel certifié et qui sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre de votre logement. Ce document doit obligatoirement être intégré au dossier de diagnostic technique. Vous devez le remettre à l'acquéreur si vous vendez votre bien ou au locataire en cas de location. Il doit être préparé et rédigé par un expert et être conforme à la réglementation en vigueur.

Ce document ne peut être préparé et réalisé que par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Ce document doit contenir ( entre autres):

  • Les caractéristiques précises de votre logement ainsi que le descriptif de tous les équipements de chauffage.
  • Préciser la quantité annuelle d'énergie consommée (par type d'équipement)
  • Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre en KgCO₂/m² par an.
  • Classement du logement.(étiquetteÉnergie) comme ci dessus.
  • Des recommandations pour améliorer la performance énergétique
  • Plusieurs autre Information tel que:conditions d'aération, de ventilation,informations sur les énergies d'origine renouvelable produites, attestations d'entretien, etc etc
  • Information sur les conditions d'aération ou de ventilation de votre logement, accompagnée de recommandations pour améliorer ces performances

A savoir:

  • Le bailleur dun logement avec une étiquette énergie F ou G ne peut plus augmenter son loyer entre deux locataires au-delà de lindice de référence des loyers (IRL). Et ce, même si vous avez fait des travaux avant de le remettre en location, ou sil est manifestement sous-évalué.
  • A compter du 1er janvier 2025:Il ne sera plus possible de louer des logements classés G
  • A compter du 1er janvier 2028:Il ne sera plus possible de louer des logements classés F

DPE est juridiquement opposable